Adhésion au club - Saison 2024-2025

Adresse * :

Adresse (suite) * :

Code postal * :

Ville * :

Parent 1

Nom * :

Prénom * :

Relation * :

- Choisir - Père Mère Grand père Grand mère Beau père Belle mère Oncle Tante Responsable légal Assistant familial Assistante familiale

Email * :

Adresse (Si différente de celle du membre) * :

Adresse (suite) * :

Code postal * :

Ville * :

Téléphone portable * :

Parent 2

Nom * :

Prénom * :

Relation * :

- Choisir - Père Mère Grand père Grand mère Beau père Belle mère Oncle Tante Responsable légal Assistant familial Assistante familiale

Email * :

Adresse (Si différente de celle du membre) * :

Adresse (suite) * :

Code postal * :

Ville * :

Téléphone portable * :

DROIT A L'IMAGE :
Dans le cadre des programmes d’entraînements, des compétitions ou animations annexes auxquels vous participez, nous ferons appel à l’utilisation de la photographie et/ou de la vidéo.
En référence à la loi protégeant la vie privée, l’Association doit vous demander une autorisation préalable à la prise de vues.
L’Association Section Paloise s’engage :
- A n’utiliser les images réalisées que dans le cadre des entraînements et des compétitions dont vous trouverez le détail si dessous.
- A ce que les images ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale
Conformément à la loi, vous pourrez avoir accès à l’ensemble des images et juger de l’usage qui en est fait. Vous disposerez d’un droit de retrait de certaines images si vous le jugez nécessaire, (demande à formuler par écrit auprès du Président de l’Association).

Intitulé du projet pédagogique : Initiation à la pratique du Rugby
Initiateurs du projet : Educateurs diplômés de l’Association
Organisme responsable : Section Paloise Rugby
Nature des images : Photographies & Vidéo

Les images seront utilisées sous le contrôle et la responsabilité du club :
- Auprès du public dans le cadre des animations des matches de l’équipe professionnelle de la SECTION PALOISE SASP.
- Auprès des élèves et des parents dans le cadre scolaire
- Auprès du public dans le cadre d’une exposition/projection dans le cadre scolaire
- Auprès du public dans le cadre d’une exposition/calendriers, bulletins, reportages sportifs
- Auprès du public dans le cadre du site internet et des réseaux sociaux de la Section Paloise Rugby en général.

Agissant en tant que représentant légal désigné dans la rubrique ci-dessus, j'autorise mon enfant, à apparaître sur les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre du projet décrit ci-dessus dont j’accepte les modalités représentées. Je reconnais donner cette autorisation dans le but pédagogique, éducatif et culturel que mon enfant pourra trouver dans cette activité et de mon intérêt à en voir la trace.

CHARTE :
Afin de respecter l’intimité et l’intégrité de tous, nous vous demandons de respecter les différents points de cette charte. Elle s’adresse à tous ceux qui fréquentent l’école de sport, enfants et adultes.

Les éducateurs dirigeants et bénévole de l’école de sport devront éviter de faire la bise aux enfants. Ils se serreront la main ou instaureront un « tchek » dès le début de l’année sportive.

Les portes du vestiaire devront rester fermées pendant que les enfants se changent où se douchent.

Les éducateurs ne devront en aucun cas se doucher avec les enfants.

L’accès au vestiaire est strictement réservé aux éducateurs en charge des enfants et aux parents sollicités par ceux-ci (accord parental obligatoire). Sinon le parent devra en faire la demande auprès de l’éducateur en charge de son enfant.

Tout parent qui entrera dans le vestiaire s’occupera uniquement de son enfant ou d’enfant dont il aura la charge. L’éducateur devra au préalable avoir été informé de cette responsabilité.

Un enfant qui ne sait pas se laver seul se douchera chez lui.

Aucun adulte ne devra se trouver isolé avec un enfant dans toutes situations. D’une manière générale dans tout endroit clos.

En dehors des photos officielles de l’école de sport. Il sera interdit de se prendre en photo avec un enfant. Le droit à l’image oblige les écoles de sport à faire signer une autorisation parentale.

Nous déclarons avoir pris connaissance des conditions ci-dessus et nous engageons à les respecter.

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INTERNE /
Règles de vie au sein de l’association

Article 1 – Dispositions générales
L’Association Section Paloise Rugby est un lieu de vie et d’apprentissage du rugby dans lequel chacun a des droits et des devoirs. C’est un endroit privilégié de convivialité où l’on doit respecter les autres, travailler ensemble en harmonie pour le bien du club et apprendre à se connaître en tenant compte des différentes personnalités de tous les membres.

Le Comité directeur gère les actions du club sous la responsabilité du Président. Le Président, ou tout membre mandaté par lui, est seul habilité à communiquer avec les médias.

Dans le cadre du caractère propre de notre club, chaque membre doit être accueilli avec ses différences et respecté dans son intégralité. Le respect et la courtoisie sont des éléments indispensables en toute circonstance. Ainsi, gestes, paroles ou comportements déplacés ne sont pas admis au club.

Ce règlement de fonctionnement contribue à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au sport entre toutes les parties intéressées (joueurs, parents, éducateurs, entraîneurs, dirigeants et bénévoles).

En cas de manquement ou non-respect de ce règlement de fonctionnement, le membre licencié au club pourra faire l’objet de sanctions prévues dans les statuts et règlement Intérieur du Club.


Article 2 - Cotisations et licences
La cotisation annuelle comprend la licence assurance FFR et l’adhésion à l’Association Section Paloise Rugby et aux différentes instances de la F.F.R. Le montant de la cotisation est révisable tous les ans par le Comité directeur du Club.

La cotisation de l’année sportive en cours doit être obligatoirement acquittée en totalité avant le 31 décembre de la saison en cours, avec la possibilité d’échelonner les paiements dans les conditions fixées par le secrétariat du club. Si après cette date la cotisation n’est pas honorée, le joueur n’aura plus accès ni aux entraînements ni aux matchs et ni aux facilités d’entrées pour les rencontres des Pro au stade du hameau.


Article 3 - Entraînements et compétitions
Les joueurs doivent avoir une hygiène de vie compatible avec l’activité de joueur de rugby. Toute détention ou usage de substances prohibées à l’occasion de toute activité de l'association entraînera une procédure disciplinaire immédiate.

Tout joueur licencié doit se tenir à la disposition du club en acceptant le calendrier des entrainements fixé par les entraîneurs et les éducateurs, tout comme le choix fait par les entraîneurs ou éducateurs pour la composition des équipes en fonction des contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé.

Dans un souci d’aide à l’organisation des entraînements et des compétitions et par respect pour les éducateurs ou entraîneurs et les membres du bureau, tous les joueurs devront être ponctuels aux lieux et heures de rendez-vous fixés. Dans le cas contraire, le joueur devra justifier ses absences ou retards auprès de son éducateur ou entraîneur ou dirigeant encadrant.
Les absences et retards répétés et non justifiés pourront faire l’objet de sanctions.

Tout joueur en déplacement ne peut quitter le groupe sans avoir prévenu son encadrement, sauf cas exceptionnel.

Tout joueur doit respecter les décisions de l’arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. S’il a une observation à formuler, c’est par l’intermédiaire de son capitaine qui détient seul la qualité pour intervenir auprès de l’arbitre.


Article 4 – Comportement et attitudes
Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool et des produits stupéfiants dans les vestiaires. Il est également interdit d’introduire des bouteilles ou contenant en verre, des fumigènes ou des objets dangereux dans l’enceinte sportive.

Tout membre du club s’interdit de formuler des insultes à l’égard des arbitres ou tout autre officiel de match, de ses coéquipiers, des joueurs et dirigeants de l’équipe adverse et du public.

En toutes circonstances, tout membre de l’Association Section Paloise Rugby en est l’ambassadeur de son club. Il lui appartient d’avoir un comportement et une tenue irréprochable partout et en tous lieux tant à l’extérieur, lors des déplacements officiels, qu’à domicile.

Tout licencié au club ne peut prendre un engagement avec un autre club sans en avoir informé le président.

Tout membre mandaté pour assurer un encadrement doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement nécessite de sa part une information au responsable de l’équipe concernée pour pouvoir pallier cette carence (penser aux conséquences du manque d’encadrement sur un terrain).

Un dirigeant ou un éducateur qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein du club et s’engage à remettre sous huitaine tous les documents et équipements non personnels en sa possession qui lui ont été auparavant fournis par le club.


Article 5 – Locaux, matériels, transports
Les locaux utilisés par les membres (vestiaires, douches, toilettes, locaux à matériel, terrain, salle de réunion, club house...) doivent être tenus dans un état de propreté exemplaire à domicile comme à l’extérieur. Toute dégradation implique la responsabilité de son auteur.

La même règle s’applique aux matériels mis à la disposition des membres par le club (maillots, ballons, matériel d'entraînement, ou autre). Chaque membre devra en outre aider au rangement de ce matériel qui est sous la responsabilité des éducateurs ou dirigeants encadrants.

Chaque membre se doit de respecter le transporteur et le moyen de transport mis à sa disposition. Aucun alcool ou produits illicites ne devra être consommé dans les bus. En aucun cas le comportement du membre licencié ne doit être contraire aux prescriptions règlementaires sous peine de responsabilité engagée. Les dirigeants encadrants sont chargés de la bonne application des consignes.


Article 6 - Accidents.
Pendant les entrainements ou les compétitions tout joueur blessé, même légèrement, doit immédiatement en aviser l'entraîneur et/ou le dirigeant encadrant.
Il devra remplir une déclaration d’accident fournie par un de ses dirigeants en précisant les lieux, dates, et natures des lésions. Celle-ci devra être attestée par un médecin et renvoyée à l’assurance de la FFR dans les cinq jours.
Tout joueur ne peut reprendre après blessure son activité sportive sans l’avis du médecin et après avoir informé son entraîneur et le secrétariat du club de la décision de reprise.


Article 7 - Entraîneurs, éducateurs et dirigeants encadrants.
Les éducateurs, entraîneurs, et tout autre dirigeants encadrants (administratifs) sont proposés par le responsable sportif et validés par le Comité directeur avant le début de saison.

Tout éducateur ou entraîneur a pour mission d’inculquer la connaissance technique à l’équipe qui lui a été confiée dans le cadre des objectifs du projet sportif. Ainsi, tout éducateur ou dirigeant, par son comportement, est un exemple pour les jeunes qui sont sous son autorité.

Tout entraîneur / éducateur ou dirigeant encadrant doit s’assurer après chaque match :
- Du rassemblement et retour des maillots pour qu’ils soient envoyer au lavage.
- D’organiser le rangement du matériel (ballons, etc.).
- De vérifier l’état de propreté des vestiaires après utilisation.

Chaque entraîneur/éducateur ou dirigeant encadrant peut déléguer partiellement les différentes tâches citées ci-dessus, il en reste néanmoins le responsable.

Tout entraîneur ou éducateur ayant bénéficié d’une formation financée par le club s’engage à prendre en charge une équipe pendant les deux ans suivant l’obtention de sa qualification.


Article 8 – Comportement et Responsabilité des parents.
Les parents des licenciés mineurs comme tout licencié au club s’engagent à respecter dans son intégralité le présent règlement de fonctionnement, les statuts et le Règlement Intérieur du club ainsi que le règlement de la FFR.

En aucun cas ils ne doivent se substituer à l’éducateur, rentrer sur les terrains au-delà de la main courante pendant les entrainements ou rencontres.
Ils veillent à maintenir le bon état d’esprit du rugby en respectant les joueurs, entraineurs, dirigeants, adversaires et officiels de match (arbitre, représentant fédéral, délégué à la sécurité, …)

Les parents doivent accompagner et venir rechercher leurs enfants aux entrainements. Ces derniers doivent arriver à l’heure aux entraînements et ne peuvent les quitter en cours sans la présence effective d’un parent ou d’une personne autorisée venant les récupérer. Le club étant responsable de la sécurité et de la santé des enfants que pendant les activités d’initiation, d'entraînement, de loisirs organisés par lui et pendant les rencontres ou déplacements où il est engagé.

Les parents doivent prendre toute mesure pour la couverture des risques de leurs enfants hors de ces périodes.

Les parents doivent formellement communiquer par écrit, sur l’imprimé correspondant distribué en début de saison, les problèmes éventuels de santé spécifiques à leur enfant.

Les parents donnent procuration aux responsables du club pour prendre toutes mesures afin de faire soigner leur enfant blessé ou malade. Le dossier remis en début de saison par le dirigeant encadrant doit être complété et signé.

L’inscription prendra alors effet à partir de la réception du dossier complet.


Article 9 - Droit à l’image
Lors de son inscription annuelle, le joueur majeur ou l’un des parents de joueur mineur, autorise ou non la Section Paloise Rugby à utiliser et publier l'image du joueur dans le cadre de ses activités au sein du club, sur tout support (papier, vidéo, informatique, site Internet, presse, …) durant la saison en cours.


Article 10 - Protection de la vie privée des membres - Fichiers.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, les adhérents sont informés que l’Association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion et le bon fonctionnement du Club. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au Président de l’association. Les informations sont conservées pendant la durée d’adhésion au club du membre. Elles font l’objet d’une destruction systématique au terme de trois mois après la fin de l’adhésion.
Concernant le droit à l’image, chaque membre est interrogé par l’intermédiaire de la fiche d’inscription. L’absence de réponse vaut consentement à la publication sur les supports de communication de l’association.

Article 11 - Image du club et communication
Toute action de promotion et de communication concernant l'association, son appellation et son logo doit être coordonnée et recevoir l'accord préalable du Bureau de manière à veiller au respect du droit de l'image du club.
Il est interdit d'utiliser le logo du club à des fins personnelles ou pour des associations externes sans autorisation du Président, après accord du Bureau directeur.
Seules les personnes compétentes et nommément désignées par le Bureau directeur pourront intervenir sur le site internet du club avec le contrôle du Webmaster ou du responsable de la communication. Il en est de même pour les réseaux sociaux et toutes pages officielles à l'image du club, ou utilisant son appellation ou son logo qui ne peuvent être créées que sur accord préalable du Président.

Toute autre page ou article mettant en cause l'image du club sera signalé et pourra faire l'objet de poursuites pour atteinte à l'image de l'association.


Ce règlement de fonctionnement interne a été validé par le bureau directeur le 1er juillet 2024.